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Quel est le coût d'une conciliation ?

Qui peut être désigné Conciliateur ?

Dans les faits, le débiteur et son Conseil choisiront généralement un Mandataire Judiciaire qu'ils rencontreront préalablement et qu'ils proposeront ensuite à la désignation du Tribunal.
L'entreprise peut toujours refuser librement un conciliateur qui aurait été désigné par le Tribunal sans son accord, demander son remplacement ou bien même arrêter la procédure dès qu'elle le souhaite, en toute liberté de choix et sans aucune explication à fournir. 

La nomination du conciliateur ne donne lieu à aucune mesure de publicité, la procédure demeure secrète et confidentielle.
Il existe une très grande liberté car il s'agit véritablement d'une procédure, non contraignante, uniquement destinée à apporter une aide efficace à une entreprise (commerçants, artisans, professions libérales ou indépendantes, TPE, etc...) en difficulté.
Les créanciers par contre ne peuvent pas demander le changement du conciliateur désigné à la demande de l'entreprise.

Combien coûte une conciliation ?

La rémunération du conciliateur est fixée par le Juge en accord avec le demandeur.

Elle est généralement forfaitaire et d'un montant peu élevé. Elle est actée par le Président du Tribunal dans l'ordonnance de désignation.

Les honoraires de l'avocat sont également convenus par avance.

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